Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues
Entre, d'une part :
« la petite boutique
75167817800011
Siège social : 17 rue du moulin 24620 les eyzies
Et, d'autre part :
Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site : .la-petite-boutique9.webnode.fr
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
commande
L’acheteur peut passer commande en ligne une fois son compte créé, il dispose alors d’un identifiant et mot de passe.
La validation de commande confirme l’acceptation des prix affichés. L’acheteur peut modifier à tout moment son panier avant la validation fin, la petite boutique s’engage à fournir les produits commandés sur son site dans la limite des stocks disponible.
S’il s’avérait nécessaire, l’envoie du colis serait bloquer jusqu'à résolution (paiement, information erronée etc…)
Les commandes sont traités du lundi au vendredi 12h.
Le service client est disponible pour tout autre renseignement.
Garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 article 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Photos non contractuelles
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si, malgré toutes nos précautions, une erreur a pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Retours
Vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception pour faire retour de votre commande. Le colis doit être retourné par colissimo suivi contre signature de préférence (sans numéro de suivi les colis risquent d'être perdus et nous ne pouvons en retrouver la trace en cas de non réception), dans son emballage d'origine, étiquette, non utilisé et accompagné de la facture correspondante insérée dans le colis (sinon le SAV ne peut ni vous identifier ni aiguiller le colis retour et il sera refusé de fait). En cas de retour hors délai ou non conforme le colis sera refusé.
Nous nous engageons alors au remboursement dans un delai de 30 jours. Le remboursement ne tient pas compte des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les articles utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours de droit de rétractation sont à effectuer à :
Mme magne natacha 17 rue du moulin 24620 les eyzies
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Responsabilité
la petite boutique a à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Ainsi nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. La responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le monde de maman.
T.V.A
la petite boutique est enregistré et soumis au régime de l’Auto-Entrepreneur.
Etant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise l’Auto-Entrepreneur n’est pas soumis à la TVA.
Tous les prix affichés sur le site sont Net de Taxe, TVA non applicable art.293B du CGI.
Preuve, conservation et archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Les ventes réalisées à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents
Acceptation de l'utilisateur
L’utilisateur déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.